Le suivi médical des salariés

Ce qu’il faut retenir

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. L’organisation des visites médicales fait partie des obligations de l’employeur en matière de sécurité. La loi Santé au travail a apporté, à compter du 31 mars 2022, un certain nombre d’évolutions en matière de suivi médical des salariés et a fixé un cadre légal à deux dispositifs destinés à faciliter le retour à l’emploi des salariés en arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Le suivi médical des salariés

Le suivi médical des salariés

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Au sommaire

  • La visite d’embauche
  • La visite de reprise
  • La visite de pré-reprise
  • Le rendez-vous de liaison
  • La visite de mi-carrière
  • La visite post exposition
  • Le suivi médical : cas spécifiques
  • La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
  • L’essai encadré

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TVA à l’importation 2022 (assujettis dont l’activité est exonérée)

TVA à l’importation 2022 : le cas des assujettis dont l’activité est exonérée

L’article 181 de la loi de finances 2020 est venu modifier les règles en matière de TVA à l’importation. La déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sont désormais effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle) en lieu et place de la déclaration en douane. Cette fiche traite exclusivement du cas des assujettis dont l’activité est exonérée (totalement ou partiellement), par exemple le cas d’un médecin secteur 1 qui aurait réalisé un achat hors Union européenne.

TVA à l’importation 2022 : le cas des assujettis dont l’activité est exonérée

TVA à l’importation 2022 : le cas des assujettis dont l’activité est exonérée

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Au sommaire

  • La généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation
  • Rappel des grands principes de la TVA
  • Qu’est-ce qu’un assujetti ?
  • Du point de vue de la TVA, qu’est-ce qu’une importation ?
  • Qu’est-ce que l’autoliquidation ?
  • Que se passe-t-il lorsque l’acheteur est un assujetti partiel ou exonéré ?
  • Quelles sont les conséquences pour un assujetti exonéré qui importe des biens à partir du 1er janvier 2022 ?
  • Pour aller plus loin

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TVA à l’importation 2022 (assujettis franchise)

TVA à l’importation 2022 : le cas des assujettis en franchise en base

L’article 181 de la loi de finances 2020 est venu modifier les règles en matière de TVA à l’importation. La déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sont désormais effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle) en lieu et place de la déclaration en douane. Cette fiche traite exclusivement du cas des assujettis qui bénéficient du régime de la franchise en base (Art 293 B du CGI).

TVA à l’importation 2022 : le cas des assujettis en franchise en base

TVA à l’importation 2022 : le cas des assujettis en franchise en base

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Au sommaire

  • La généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation
  • Rappel des grands principes de la TVA
  • Qu’est-ce qu’un assujetti ?
  • Qu’est-ce que le régime de la franchise en base (ART 293 B du CGI) ?
  • Du point de vue de la TVA, qu’est-ce qu’une importation ?
  • Qu’est-ce que l’autoliquidation ?
  • Que se passe-t-il lorsque l’acheteur est un assujetti bénéficiant du régime de la franchise en base ?
  • Quelles sont les conséquences pour un assujetti en franchise en base qui importe des biens à partir du 1er janvier 2022 ?
  • Pour aller plus loin

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Le Point sur… la DEB

La DEB se scinde entre l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA

La DEB est désormais scindée entre l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens Intra-Union européenne (EMEBI) et l’état récapitulatif TVA. Seuls les contribuables ayant été préalablement avertis par l’administration doivent remplir une EMEBI. Tous les contribuables ayant effectués des livraisons intracommunautaires ou des transferts de stocks doivent déclarer ces opérations dans l’état récapitulatif TVA. La déclaration d’échange européenne de services (DES) n’est pas concernée par cette modification.

La Deb se scinde entre l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA

La Deb se scinde entre l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA

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Au sommaire

  • Le volet statistique : l’EMEBI
    • Dans quels cas faut-il répondre à l’EMEBI ?
    • Quelles sont les informations à fournir dans l’EMEBI ?
  • Le volet fiscal : l’état récapitulatif TVA
    • Qui doit déclarer un état récapitulatif TVA ?
    • Comment déclarer ?
    • Quels sont les flux de marchandises à déclarer ?
    • La valeur à indiquer
    • Les sanctions applicables
  • Tableau de synthèse des déclarations concernant les échanges de biens intra-européens à effectuer

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TVA à l’importation 2022

TVA à l’importation 2022 et adaptations de la CA 3

L’article 181 de la loi de finances 2020 est venu modifier les règles en matière de TVA à l’importation. La déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sont désormais effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA (CA3 uniquement) en lieu et place de la déclaration en douane. Cette nouvelle modalité déclarative permet ainsi de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation. Cette fiche ne traite pas des cas particuliers des assujettis exonérés en raison de leur activité, ni des assujettis partiels ni des contribuables en franchise en base.

TVA à l’importation 2022 et adaptations de la CA 3 : cas général

TVA à l’importation 2022 et adaptations de la CA 3 : cas général

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Au sommaire

  • La généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation
  • Le montant de la TVA à l’importation est pré-rempli
  • La population des importateurs
  • Les spécificités des régimes fiscaux suspensifs (RFS)
  • Les principales nouveautés de la CA3 – Bloc A
  • Les nouveautés de la CA3 – Bloc B
  • Table de correspondances anciennes/nouvelles CA3
  • Tableau de synthèse des cas de régularisation

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EUREX à Go Entrepreneurs

A vos marques, prêts, entreprenez !

EUREX sera présent à Go Entrepreneurs (ex-Salon des Entrepreneurs) les 6 & 7 avril 2022 à Paris La Défense Arena. Participez à l’intervention d’EUREX Patrimoine en partenariat avec Olifan Group le 6 avril à 15h40 sur “Sécurisez votre patrimoine dès la création d’entreprise” pour vous aider à donner le coup d’envoi de votre projet !

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48H pour transformer l’essai et développer votre projet !

De la ligne de départ jusqu’à l’arrivée, Go Entrepreneurs propose un accompagnement surmesure et donne aux entrepreneurs les outils indispensables pour développer son activité à travers une expérience inédite les 6 & 7 avril prochains à Paris La Défense Arena.

Vous vous intéressez à l’entrepreneuriat sans oser vous lancer ? Vous cherchez à accélérer et à concrétiser votre projet ? Vous souhaitez faire le plein de nouveaux contacts et entrer dans une nouvelle dynamique business ?

Quel que soit votre parcours ou l’état d’avancement de votre projet… RDV à Go Entrepreneurs et profiter pleinement de ces 48h de rencontres pour :

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INFORMATIONS PRATIQUES

Dates & horaires :
Mercredi 6 avril 2022 de 9h00 à 18h30
Jeudi 7 avril 2022 de 9h00 à 17h30

Lieu :
Paris La Défense Arena
8 Rue des Sorins, 92000 Nanterre

Inscription gratuite :
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Aides coûts fixes et aides connexes

Ce qu’il faut retenir

Les aides dites “coûts fixes” et aides connexes ont été instaurées afin de permettre la couverture d’une partie de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) négatif des entreprises. De nombreux décrets sont venus compléter les dispositifs. Après avoir décrit les différents dispositifs d’aides “coûts fixes” et aides connexes, nous présenterons les conditions de comptabilisation des aides et des indus, puis nous exposerons les attestations à produire après la clôture de l’exercice concernant le résultat net afférent aux périodes éligibles des aides perçues.

Aides coûts fixes et aides connexes

Aides coûts fixes et aides connexes

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Au sommaire

  • Aide “coûts fixes”
  • Aides “coûts fixes rebond” et “nouvelle entreprise rebond”
  • Aide “coûts fixes consolidation”
  • Tronc commun aux différentes aides “coûts fixes”
  • Régimes d’aides particuliers
  • Les conditions de comptabilisation des aides et indus
  • Plafonnement sur le résultat net de l’exercice
  • Constat de l’indu et conséquences
  • Sanctions

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La taxe à l’essieu

Ce qu’il faut retenir

Depuis le 1er janvier 2021, la taxe à l’essieu remplace la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). Désormais, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) s’occupe de la gestion et du recouvrement de la taxe à l’essieu pour les poids lourds.
La déclaration et le paiement se font 1 fois par an, au mois de janvier de l’année qui suit l’utilisation du véhicule. La déclaration s’effectue en annexe de la déclaration dématérialisée de TVA.

La taxe à l’essieu

La taxe à l’essieu

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Au sommaire

  • Qui doit payer la taxe à l’essieu ?
  • Quels sont les véhicules concernés ?
  • Quand déclarer et payer ?
  • Quels montants payer ?
  • Pour aller plus loin

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La provision pour hausse des prix

Ce qu’il faut retenir

Face à l’inflation des matières premières, les entreprises peuvent enregistrer une provision pour hausse des prix des éléments de leur stock (hors travaux en cours) déductible fiscalement dans les conditions suivantes :
• Lorsque pour une matière ou un produit donné, il est constaté, au cours d’une période qui n’excède pas 2 exercices successifs clos, une hausse des prix supérieure à 10 %,
• Seul le montant correspondant à la fraction de cette hausse excédant 10 % est déductible.

Provision pour hausse des prix

Provision pour hausse des prix

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Au sommaire

  • Quelles sont les entreprises qui peuvent pratiquer une provision pour hausse des prix ?
  • Quels sont les éléments de l’actif concerné ?
  • Comment calculer la dotation annuelle de la provision pour hausse des prix ?
  • Un exemple chiffré
  • Comment comptabiliser la provision pour hausse des prix ?
  • Les pièces à joindre à la déclaration de résultats
  • Pour aller plus loin

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