EUREXpress Décembre 2024

Au sommaire

N° 159 / Décembre 2024

Actualité : Facturation électronique : où en est-on ?
Dossier :
Les décisions à prendre avant la fin de l’année
Juridique :
Le vote par correspondance dans les SARL
Social : Les cotisations sociales 2025 des indépendants
Digital :
Sensibiliser les TPE-PME au cyber-risque
Patrimoine :
Le marché immobilier en 2024

E-revue Eurexpress

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EDITO

Devenir chef d’entreprise ! 

Il s’agit, depuis des lustres, de l’un des grands jeux des politiques et des journalistes : opposer salariés et chefs d’entreprise. Que ce soit en termes d’engagement, de conception de la vie ou d’opinion politique. Mais il semblerait, à en croire les conclusions d’une récente étude d’OpinionWay, que la frontière qui les sépare soit loin d’être aussi étanche qu’on le pense. En effet, selon ce sondage, 48 % des salariés français envisagent une reconversion professionnelle — un taux qui grimpe même à 60 % pour les moins de 35 ans — avec, dans près d’un cas sur deux, l’objectif de devenir chef d’entreprise et donc leur propre patron. Simple fantasme ? Sans doute pour les 37 % qui confessent avoir abandonné ce projet en cours de route. Mais pour les autres, la mue semble réellement et profondément voulue, pour peu qu’ils parviennent à lever les freins qu’ils ont eux-mêmes identifiés. Des freins qui ne vont pas vous étonner et vont peut-être même vous replonger dans les premiers temps de votre aventure entrepreneuriale. Le premier, cité par 33 % des salariés, réside dans la peur de manquer d’argent pour financer leur création d’entreprise. Le deuxième (26 %), dans le manque de confiance en eux et le troisième (15 %), dans la crainte de se sentir isolés et de devoir se débrouiller seuls. Trois inquiétudes légitimes que tous les chefs d’entreprise connaissent bien et qu’ils se doivent de gérer au mieux, avec l’aide de leurs conseils, leur expert-comptable au premier rang, et bien entendu de leurs proches, leur famille et leurs amis ! Des proches avec qui nous vous souhaitons de passer de très belles fêtes de fin d’année !

La rédaction

EUREXpress Novembre 2024

Au sommaire

N° 158 / Novembre 2024

Actualité : Les hausses d’impôt prévues pour 2025
Dossier :
Comment faire face à un contrôle fiscal ?
Fiscal :
Le paiement du solde de CFE 2024
Social :
Réduction des cotisations sociales : du nouveau !
Digital :
La digitalisation des TPE-PME
Patrimoine :
Faut-il investir dans l’or ?

E-revue Eurexpress

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EDITO

Pour une meilleure adhésion à l’impôt !

Le « quoi qu’il en coûte » est derrière nous ! Et ceux qui en doutent n’ont qu’à se plonger dans la lecture du projet de loi de finances pour 2025 pour s’en convaincre (voir p. 3). Au menu : 40 Md€ d’économies complétées par 20 Md€ de hausses d’impôt. Un tour de vis qui, s’il était adopté en l’état, permettrait seulement de ramener le déficit public 2025 à 5 % du PIB, encore loin des 3 % tolérés par Bruxelles. Une situation qui fait dire au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) que le compte n’y est pas. Dans un récent rapport, ces experts affirment par ailleurs qu’un relèvement durable des finances publiques passera obligatoirement par une meilleure adhésion des Français à l’impôt et donc par une plus grande justice fiscale. Ils pointent notamment du doigt le mécanisme de la décote qui retarde l’entrée dans l’impôt des contribuables modestes, au motif qu’il ne prend pas en compte leur situation familiale. Ils prônent aussi un relèvement du plafond des effets du quotient familial, qui avait été drastiquement baissé sous la présidence de François Hollande. À l’inverse, ils suggèrent de plafonner le gain fiscal résultant pour les contribuables de l’imposition des revenus au niveau du couple, de revoir les différentes exonérations qui bénéficient à certains revenus (intéressement, titres-restaurant…) et de supprimer l’abattement de 10 % pour les retraités les plus aisés. Leurs recommandations seront-elles écoutées par le nouveau gouvernement ou reprises sous forme d’amendements lors des débats parlementaires ? L’avenir le dira !

La rédaction

Le Guide du dirigeant d’association

[ Edition 2024 ]

EUREX met à disposition ce Guide traitant des principales préoccupations du dirigeant d’association. Cet outil se compose de 32 fiches de synthèse et vous éclaire sur les obligations et responsabilités incombant à l’association, son dirigeant et ses membres. Vous y trouverez également des Focus sur l’organisation d’un spectacle, les manifestations sportives, les débits de boisson ou encore les lotos, loteries et tombolas ou encore la facturation électronique.

Le Guide du Dirigeant d'Association 2024

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Au sommaire

A jour au 1er octobre 2024

CONSTITUTION D’UNE ASSOCIATION

  • La création d’une association
  • La rédaction des statuts et du règlement intérieur
  • L’organisation de l’association
  • Les formalités de déclaration

RESPONSABILITE

  • La responsabilité de l’association
  • La responsabilité des dirigeants
  • La responsabilité des membres

RESSOURCES

  • Les cotisations
  • Les dons, donations, legs et contributions volontaires en nature
  • Les subventions et les concours publics
  • Les recettes d’activités et leur fiscalité
  • Focus : l’organisation d’un spectacle
  • Focus : les spectacles musicaux
  • Focus : les manifestations sportives
  • Focus : les lotos, loteries et tombolas
  • Focus : les débits de boisson
  • Focus : la déclaration d’occupation des locaux d’habitation

FISCALITÉ

  • Les impôts commerciaux
  • Les exonérations spécifiques – Franchise des impôts commerciaux
  • Focus : les mentions obligatoires sur les factures
  • Focus : la facturation électronique

COMPTABILITE

  • Les obligations comptables
  • L’organisation générale de la comptabilité
  • Focus : le règlement ANC 2018-06 – Mesures communes à toutes les entités
  • Focus : le règlement ANC 2018-06 – Spécificités des entités APG
  • Focus : les mesures spécifiques à appliquer pour les activités sociales et médico-sociales
  • Focus : les mesures spécifiques à appliquer pour les associations culturelles
  • L’obligation de nomination d’un CAC
  • Le budget

SOCIAL

  • L’association employeur
  • La rémunération des membres et des dirigeants
  • La couverture sociale des bénévoles

> Les experts-comptables EUREX  sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Le partage de la valeur dans les entreprises

Le partage de la valeur dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé, à titre expérimental sur 5 ans (jusqu’au 29/11/2028), une obligation pour les sociétés de 11 à moins de 50 salariés, de se doter d’un dispositif de partage de la valeur en cas de réalisation d’un certain niveau de bénéfice pendant 3 exercices consécutifs. Cette disposition sera applicable aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024.

Le partage de la valeur

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Au sommaire

  • Le principe de cette nouvelle obligation
  • Cas particulier des employeurs du secteur de l’économie sociale et solidaire
  • Les dispositifs de partage de la valeur mobilisables
    • La participation
    • L’intéressement
    • La prime de partage de la valeur
    • L’abondement de l’employeur à un plan d’épargne entreprise ou à un plan d’épargne retraite

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

EUREXpress Octobre 2024

Au sommaire

N° 157 / Octobre 2024

Actualité : Le paiement des impôts locaux
Dossier :
Optimisez le pilotage de votre entreprise !
Fiscal :
L’imposition des plus-values immobilières des entreprises
Social : 
La contre-visite médicale en cas d’arrêt de travail
Digital :
Quels réseaux sociaux et pour quoi faire ?
Patrimoine :
Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite

E-revue Eurexpress

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EDITO

Une rentrée à hauts risques fiscaux !

Il aura fallu attendre le 5 septembre pour qu’un Premier ministre soit nommé et le 21 septembre pour qu’un gouvernement soit constitué, et ce dans un contexte politique on ne peut plus compliqué. En effet, l’absence d’une majorité absolue à droite, à gauche et au centre a rendu l’exercice périlleux. Mais c’est peut-être sur le front de l’économie que l’équation se révèle la plus complexe, la France venant d’être placée sous surveillance par Bruxelles pour « déficit excessif » ! Une mise sous surveillance qui semble exiger la mise en place de politiques publiques plus conformes à l’orthodoxie budgétaire, lesquelles pourraient se traduire par des hausses de prélèvements obligatoires. Michel Barnier a d’ailleurs indiqué « qu’il n’excluait pas que les plus fortunés et les grandes entreprises participent à cet effort national ». Ainsi, il serait question de geler le barème de l’impôt sur le revenu pour les tranches les plus élevées, celles à 45 %, à 41 % voire à 30 %. Et d’augmenter la fameuse flat tax qui s’applique aux revenus financiers et dont le taux pourrait être porté de 30 à 33 %. Du côté de la fiscalité professionnelle, le gel de la baisse de la CVAE aurait été également évoqué. Sans compter l’instauration d’une surtaxe temporaire d’impôt sur les sociétés. Mais tout ça est très hypothétique. Alors, qu’est-ce qui ressortira de la loi de finances pour 2025 qui sera bientôt débattue au Parlement ? Il est trop tôt pour le dire. Mais une chose est sûre : nous suivrons de près ces discussions et serons à vos côtés pour gérer au mieux de vos intérêts les nouveautés votées en fin d’année.

La rédaction

EUREX annonce l’acquisition du groupe FIFM

Communiqué de presse 

EUREX accélère son développement en Méditerranée et en Corse avec lacquisition de FIFM, groupe d’expertise comptable, d’audit et de conseil, implanté en Corse, à Nice, Cannes et à Fréjus.

Dirigé par quatre associés expertscomptables, JeanLuc WILLIGENS, Elisa BARTOLI TOMASINIPierre MADORE et Stephan MEINDL, FIFM partage avec EUREX des valeurs et une vision commune de l’avenir du métier où l’humain et l’innovation sont au cœur de leur approche.

Acquisition du groupe FIFM

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« L’acquisition de FIFM est une étape importante pour continuer à renforcer notre maillage géographique et notamment notre ancrage dans le Sud de la France et en Corse. Cette opération va
nous permettre d’enrichir davantage nos connaissances du tissu économique local, ainsi que nos expertises au service des entreprises et de leurs dirigeants. Nous sommes très enthousiastes quant aux
opportunités créées par l’association de nos deux sociétés et nous nous réjouissons de travailler avec les équipes talentueuses de FIFM et son management pour continuer à accompagner nos clients dans la
recherche de solutions pertinentes et à relever les défis liés à la révolution Data et IA. » Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX.

A propos de FIFM :

Fondé en 1993, FIFM compte une cinquantaine de collaborateurs répartis dans 10 cabinets et réalise un chiffre d’affaires de 5 millions d’euros auprès d’une clientèle de PMEPMI, artisans, commerçants, professions libérales, associations, sociétés de service et startups, solidement implantée en Méditerranée et en Corse.

En savoir plus :
www.cabinetsafifm.com

A propos d’EUREX :

Avec 77 millions d’euros de chiffre d’affaires, EUREX est dans le Top 20* des groupes d’expertise comptable, d’audit et de conseil en France. Créé en 1962, EUREX compte 65 associés et 850 collaborateurs exerçant leurs activités dans les 60 bureaux du Groupe. Fort de ses implantations de proximité, EUREX accompagne ses clients dans le pilotage de leur entreprise sur le plan financier, juridique et social. EUREX est membre de SFAI Global, réseau mondial présent dans 115 pays.

En savoir plus :
www.eurex.fr

*Source : classement 2024 de La Profession Comptable

CSRD et analyse de double matérialité

L’essentiel sur la CSRD et sur l’analyse de double matérialité

La Directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises. Les entités soumises à la CSRD sont désormais tenues de publier annuellement leurs informations de durabilité conformément aux normes européennes de durabilité (ESRS : European Sustainability Reporting Standards).

CSRD et analyse de double matérialité

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Au sommaire

  • La CSRD et son calendrier d’application
  • Rapport de durabilité élaboré conformément aux normes ESRS
    • Premier jeu de normes ESRS homologuées par l’UE
    • Informations à produire dans le rapport de durabilité
  • Concept de double matérialité
  • Analyse de double matérialité : comment la mettre en oeuvre ?
    • Méthodologie de construction de la liste des enjeux de durabilité potentiels pour l’entreprise
    • Évaluation de la matérialité des enjeux de durabilité selon le concept de double matérialité

> Les conseillers EUREX  sont à votre disposition pour approfondir toute question.

EUREXpress Septembre 2024

Au sommaire

N° 156 / Septembre 2024

Actualité : Fin du crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux
Dossier : 
Comment réduire le montant de votre impôt ?
Juridique : 
Faillite d’un client : comment réagir ?
Social : 
Licenciement pour agissements sexistes
Digital : 
Vers la fin des mots de passe ?
Patrimoine : 
Acquérir un bien immobilier avec travaux

E-revue Eurexpress

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EDITO

Plus haut, plus vite, plus fort et surtout ensemble !

On ne va pas se mentir : rares étaient ceux à parier que les JO de Paris se dérouleraient sans encombre et constitueraient un succès planétaire. Il faut dire que les ambitions étaient immenses : une cérémonie d’ouverture en extérieur sur la Seine et sur plusieurs kilomètres (une première dans l’histoire des JO), des sites olympiques au cœur de Paris et au pied de ses plus prestigieux édifices, la parité femmes-hommes chez les athlètes, 36 sites différents, 8 200 athlètes et accompagnants à héberger, nourrir et soigner pour leur permettre de donner le meilleur d’eux-mêmes sur 329 épreuves différentes… Sans parler de l’accueil des 6 millions de visiteurs (9,5 millions de tickets vendus) venus du monde entier, de l’aménagement des sites, de la gestion des compétitions et du management des 45 000 volontaires français et étrangers. Alors oui, sans bomber le torse outre mesure, nous pouvons être fiers du résultat obtenu et nous dire que la France fait partie des très rares pays aujourd’hui capables de relever un tel défi grâce à des savoir-faire
uniques mais surtout à une capacité remarquable à mobiliser acteurs publics et privés autour d’un même projet. « Quand on décide d’être ensemble, on est inarrêtable », déclarait Thierry Henry, le sélectionneur des bleus olympiques. Et si on essayait de ne pas l’oublier ?

La rédaction

La norme IFRS 18

La norme IFRS 18 – Présentation des états financiers et informations à fournir 

PL’IASB a publié en avril dernier la nouvelle norme IFRS 18 en vue d’accroître l’utilité et la transparence des informations présentées et fournies par les entités dans les états financiers sur leur performance financière. Cette nouvelle norme a notamment pour objectif d’améliorer la structure et la comparabilité du compte de résultat, en y introduisant des sous-totaux normés et une catégorisation des produits et des charges, ainsi que de préciser les modalités de répartition de l’information entre les états financiers primaires et l’annexe.

La norme IFRS 18

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Au sommaire

  • Les principales nouveautés de la norme IFRS 18
  • Présentation des sous-totaux obligatoires et normés au compte de résultat
  • Figure 1 : Nouvelle catégorisation des produits et charges au compte de résultat selon la norme IFRS 18
  • Figure 2 : Présentation des sous-totaux obligatoires et normés au compte de résultat
  • Présentation des indicateurs de performance définis par la direction (management performance measures : PMP) dans une note annexe
  • Présentation des charges opérationnelles par nature ou par fonction : nécessité de justifier le choix
  • Présentation du tableau des flux de trésorerie
  • Figure 3 : Classement des intérêts et des dividendes au tableau des flux de trésorerie
  • Première application de la norme IFRS 18
  • Impacts pour les entreprises

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Le Guide du Chef d’entreprise

[ Edition 2024 ]

En devenant chef d’entreprise, le créateur obtient un nouveau statut, mais aussi de nombreuses obligations et responsabilités sur le plan juridique, commercial, comptable, fiscal, informatique. Pour qu’il soit plus facile de s’y retrouver, EUREX met à votre disposition ce Guide traitant des principales préoccupations du chef d’entreprise. Un outil indispensable à télécharger sans plus attendre.

Le Guide du Chef d'entreprise 2024

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Au sommaire

A jour au 1er juillet 2024

JURIDIQUE

  • La responsabilité du dirigeant
  • Les baux commerciaux
  • L’attestation de vigilance du donneur d’ordre
  • Les formalités consécutives à la clôture de l’exercice
  • Les règles de publication des comptes sociaux annuels
  • Les délais de conservation des documents pour les entreprises
  • Les délais de prescription
  • La protection des données (RGPD)
  • Les mentions obligatoires d’un site internet
  • Le devis

COMMERCIAL

  • Les mentions obligatoires sur les factures
  • La facturation électronique
  • Le commerce électronique
  • Les modes de règlement
  • Les délais de paiement

COMPTABILITÉ

  • L’organisation générale de la comptabilité
  • Les achats / Fournisseurs
  • Les ventes / Clients
  • Les stocks
  • La trésorerie
  • La fiscalité
  • La gestion du personnel
  • L’imposition des résultats des entreprises

FISCALITÉ

  • L’impôt sur les sociétés
  • L’imposition des dividendes
  • Les régimes de Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • Les échanges intra et extra communautaires
  • Bien tenir sa caisse
  • Les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses
  • La dématérialisation du ticket de caisse
  • Le Fichier des Ecritures Comptables (FEC)
  • La déclaration d’occupation des locaux d’habitation

INFORMATIQUE

  • Le matériel et les logiciels
  • La sauvegarde

> Les experts-comptables EUREX  sont à votre disposition pour approfondir toute question.