Immatriculation d’une entreprise

Comment faire ? 

Pour commencer son activité, un entrepreneur doit suivre plusieurs étapes de création d’entreprise, dont la dernière est l’immatriculation. Voici les points essentiels à connaître.

Comment immatriculer une entreprise ?

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Au sommaire

  • Qu’est-ce que l’immatriculation d’une société ?
  • Est-ce obligatoire ?
  • Qui est concerné ?
  • Sanctions en cas de non-déclaration
  • Quand s’immatriculer ?
  • Comment s’immatriculer ?
  • Où s’immatriculer ?
  • Aide et accompagnement

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

EUREX à Go Entrepreneurs Lyon

A vos marques, prêts, entreprenez !

EUREX sera présent pour la 3ème année consécutive à Go Entrepreneurs Lyon. Vous êtes dirigeant, futur dirigeant, indépendant ou startupeur ? Le 26 septembre, profitez d’une journée pour accélérer vos projets sur notre stand N°104 à La Sucrière de Lyon !

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24H pour transformer l’essai et développer votre projet !

De la ligne de départ jusqu’à l’arrivée, Go Entrepreneurs propose un accompagnement sur-mesure et donne aux entrepreneurs les outils indispensables pour développer son activité à travers une expérience inédite le 26 septembre prochain à La Sucrière de Lyon.

Vous vous intéressez à l’entrepreneuriat sans oser vous lancer ? Vous cherchez à accélérer et à concrétiser votre projet ? Vous souhaitez faire le plein de nouveaux contacts et entrer dans une nouvelle dynamique business ?

Quel que soit votre parcours ou l’état d’avancement de votre projet… RDV à Go Entrepreneurs et profiter pleinement de ces 24h de rencontres pour :

  • Retrouver l’inspiration grâce aux témoignages d’entrepreneurs et d’intervenants de tout horizon.
  • Bénéficier d’une véritable boite à outils grâce à des conférences pratiques et exclusives
  • Obtenir des conseils sur-mesure d’experts indispensables à la création et au développement de l’entreprise.
  • Participer à nos différents espaces de networking pour faire grandir votre réseau, votre portefeuille de clients et votre équipe.

CONFERENCE

Ne manquez pas notre conférence d’experts à 11h, animée par Christine PILLON et Damien VERGNOLLE, tous deux experts-comptables EUREX ! Le thème : Faites les bons choix au démarrage de votre activité ! Ils vous donneront toutes les clés pour sécuriser votre projet de création, choisir la bonne structure juridique et réussir le lancement de votre nouvelle activité. Inscrivez-vous sans plus tarder ici.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date & horaires :
Jeudi 26 septembre 2024 de 8h30 à 18h

Lieu :
La Sucrière, 49-50 Quai Rambaud, 69002 Lyon

Programme :
Go Entrepreneurs 2024

EUREXpress Juillet-Août 2024

Au sommaire

N° 155 / Juillet-Août 2024

Actualité : Les revenus des travailleurs indépendants
Dossier : 
Que faire de l’Intelligence Artificielle ?
Juridique : 
“Shrinkflation” : l’information des consommateurs
Social : 
Le CDD saisonnier, mode d’emploi
Digital : 
Se former à la prévention des cyber-menaces
Patrimoine : 
L’assurance homme-clé

E-revue Eurexpress

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EDITO

Pause forcée !

Vous qui êtes un lecteur régulier de la revue du cabinet le savez : nous consacrons, en règle générale, notre page d’ouverture (ci-contre) aux actualités fortes et aux projets de réforme du moment. Ainsi, initialement, un point sur les réformes en cours était prévu. Mais voilà, quelques jours avant le bouclage, la dissolution de l’Assemblée nationale a été décidée par le président de la République, envoyant les députés devant les urnes et, du même coup, notre article au panier. Aussi ne lirez vous pas en ouverture de ce numéro un éclairage sur les points saillants de la loi de simplification de la vie économique, ni une présentation des grands axes de la loi d’orientation agricole, sans parler de la réforme de l’assurance chômage. Bien entendu, ces textes ne sont pas forcément abandonnés mais au moins mis sur pause, comme tous les autres textes restés au milieu du gué du processus législatif. La nouvelle majorité – absolue ou relative – qui sortira des urnes décidera si elle donne suite ou non à ces projets et propositions de loi. Techniquement, seule la réforme de l’assurance chômage (en attente d’un décret d’application) pourrait entrer en vigueur sans l’aval de la prochaine Assemblée. Quoi qu’il en soit, nous suivrons avec attention les changements qui interviendront au cours des prochaines semaines et vous ferons un premier point sur les projets et textes votés dès notre numéro de rentrée. Dans l’attente, nous espérons que vous pourrez prendre quelques jours de repos bien mérités et vous souhaitons de bonnes vacances d’été !

La rédaction

La taxe d’habitation pour les établissements scolaires privés

Ce qu’il faut retenir 

Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe. Le ministère chargé des comptes publics a confirmé cette situation dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 9 mai 2024, en réponse à une question du sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne).

La taxe d’habitation pour les établissements scolaires privés

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Au sommaire

  • Contexte
  • Situation antérieure
  • Revirement de la doctrine fiscale
  • Dégrèvement total pour 2023
  • Problématiques actuelles
  • Conséquences et perspectives

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Emission 100% live

Save the Date – 13 juin

La valeur ajoutée de la data sectorielle pour un entrepreneur

C’est le thème de l’émission 100% live, proposée par notre partenaire Fulll, et coanimée par Alexandre Boutarin, Président d’EUREX, jeudi 13 juin, aux côtés de Guillaume Sanchez – Chef étoilé et ancien candidat Top Chef – qui apportera sa vision innovante, tant dans son approche culinaire que dans ses stratégies entrepreneuriales et Thomas Petitberghien – Directeur de Produits chez Fulll- qui partagera son expertise dans la modélisation des données sectorielles.

Inscrivez-vous dès maintenant !

Jeudi 13 juin - à 18h00

EUREXpress Juin 2024

Au sommaire

N° 154 / Juin 2024

Actualité : Congés payés et arrêts maladie : du nouveau !
Dossier : 
Contrôle URSSAF : les règles du jeu
Fiscal : 
La fiscalité des véhicules utilitaires
Social : 
Fin d’une aide aux contrats de professionnalisation
Digital : 
Le Top 3 des cyber-menaces 
Patrimoine : 
La donation temporaire d’usufruit

E-revue Eurexpress

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EDITO

Les chefs d’entreprise français mouillent le maillot !  

Le temps de travail est un sujet de discussion passionnel dans notre pays. Brandissant le symbole des fameuses 35 heures hebdomadaires, nombre de commentateurs laissent à penser que nous sommes bien moins investis professionnellement que nos voisins européens. Alors réalité ou « french bashing » ? Une récente étude du très sérieux Eurostat, l’institut européen de la statistique, vient apporter un début de réponse à cette question. Eurostat a, en effet, mesuré le taux de professionnels ayant travaillé, en moyenne, plus de 49 heures par semaine en 2023, soit au moins 10 heures par jour. Du côté des salariés français, on découvre que 10,1 % d’entre eux ont dépassé ce volume l’an dernier. À part les Islandais (13,8 %), les Grecs (11,6 %) et les Chypriotes (10,4 %), personne n’a fait mieux (ou plus) en Europe, pas même les Allemands (5,4 %), pourtant réputés durs au mal. Du côté des chefs d’entreprise, les chiffres crèvent le plafond : 25,3 % des patrons français ont travaillé plus de 49 heures par semaine en 2023, contre 17,9 % en Allemagne et 23,6 % dans l’ensemble de l’Europe. Mieux, lorsqu’ils sont « employeurs », le ratio des « plus de 49 heures hebdo » atteint 54,9 % parmi les chefs d’entreprise français ! Un score qui place notre pays à la deuxième place européenne, derrière la Belgique, et qui apporte la démonstration que les chefs d’entreprise français n’hésitent vraiment pas à mouiller le maillot !

La rédaction

Registre des bénéficiaires effectifs

Mise à jour – Mai 2024 

Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. L’article 7 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a étendu cette obligation déclarative aux associations, fondations, fonds de dotations et fonds de pérennité.

Registre des bénéficiaires effectifs

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Au sommaire

  • Quelles entités étaient déjà concernées par la déclaration du bénéficiaire effectif ?
  • Quelles entités sont concernées par l’extension du périmètre ?
  • Qui est un bénéficiaire effectif ?
  • Quand faut-il déclarer ?
  • A qui faut-il adresser la déclaration ?
  • Que contient le registre ?
  • Qui est autorisé à consulter la déclaration du bénéficiaire effectif ?
  • Quelles sanctions ?
    • Une injonction de dépôt du document au registre concerné
    • Les sanctions pénales

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Congés payés et maladie

Ce qu’il faut retenir

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne du 22 avril 2024 comporte les dispositions permettant la mise en conformité du droit français avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie. Suite aux jurisprudences du 13 septembre 2023, cette loi fixe les nouvelles règles applicables aux employeurs et aux salariés et prévoit également les dispositions applicables aux situations nées antérieurement à la loi. Ces mesures sont entrées en vigueur le 24 avril 2024, lendemain de la publication de la loi au Journal officiel.

Congés payés et maladie

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Au sommaire

  • Acquisition de congés payés en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail
  • Acquisition de congés payés en cas de maladie non professionnelle
  • Calcul de l’indemnité de congés payés
  • Le report des congés payés acquis non pris du fait de l’arrêt de travail
  • Nouvelle obligation d’information de l’employeur
  • Cas particulier des arrêts maladie de longue durée (illustré d’exemples)
  • Rétroactivité des nouvelles règles
    • Salariés toujours en poste
    • Salariés ayant quitté l’entreprise

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Le Guide Social de l’employeur

[ Edition 2024 ]

En tant qu’employeur, vous devez faire face à de nombreuses obligations et responsabilités dans la gestion de votre personnel. Pour vous accompagner et vous aider à respecter la règlementation en vigueur, Eurex vous propose son Guide pratique traitant des principaux aspects de la gestion sociale et des ressources humaines : l’embauche, le contrat de travail, la durée du travail, la rémunération, l’exécution du contrat de travail, la rupture, les autres formes d’activités…

Le Guide Social de l'Employeur

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Au sommaire

  • L’EMBAUCHE
    – L’embauche d’un salarié
    – L’embauche d’un salarié étranger
    – La convention collective
    – L’accord d’entreprise
    – Les principaux registres et documents obligatoires
    – Les principaux affichages obligatoires
    – Le règlement intérieur
    – Le comité social et économique
  • LE CONTRAT DE TRAVAIL
    – Le contrat à durée déterminée
    – Le contrat à temps partiel
    – Le contrat d’apprentissage
    – Le contrat de professionnalisation
    – La période d’essai
  • LA DURÉE DU TRAVAIL
    – La durée du travail
    – La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
    – Les conventions de forfait
    – Le contrôle de la durée du travail
    – Le travail du dimanche
  • LA RÉMUNÉRATION
    – Les avantages sociaux
    – La participation aux frais de transport
    – La prévoyance complémentaire
    – Les avantages en nature
    – Les frais professionnels
    – L’épargne salariale
    – La prime de partage de la valeur
  • L’ÉXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
    – La maladie et l’accident du travail
    – La maternité, la paternité et autres congés familiaux
    – Les congés payés
    – Les jours fériés
    – La formation professionnelle
    – La prévention des risques professionnels
    – Le document unique d’évaluation des risques professionnels
    – Le télétravail
    – Le travail à l’étranger
  • LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    – La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    – Le départ ou la mise à la retraite
  • LES AUTRES FORMES D’ACTIVITÉS
    – Le cumul emploi – retraite
    – Les stages en milieu professionnel
  • OUTILS PRATIQUES
    – Le contrôle URSSAF
    – Questions / réponses sur le prélèvement à la source
    – Mémo gestion du personnel
    – Délai de conservation des documents sociaux
    – Les sites utiles

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes en Social sont à votre disposition pour approfondir toute question.

EUREXpress Mai 2024

Au sommaire

N° 153 / Mai 2024

Actualité : Barèmes kilométriques, mode d’emploi
Dossier : 
Comment déclarer ses revenus 2023 ?
Juridique : 
La procédure d’injonction de payer
Social : 
Du nouveau pour le calcul des congés payés
Digital : 
Comment utiliser ChatGPT dans votre entreprise ? 
Patrimoine : 
Le plan d’épargne retraite à points

E-revue Eurexpress

Télécharger le numéro de mai 2024

EDITO

Un immense défi pour les chefs d’entreprise 

Le lancement de ChatGPT, la première intelligence artificielle (IA) générative « grand public », a marqué les esprits. Et pour cause, ChatGPT peut répondre à quasiment toutes les questions et il parle presque toutes les langues ! Des capacités qui dépassent celles du commun des mortels et qui pourraient nous aider à tout mieux faire, voire tout faire à notre place. Une hypothèse que soutiennent les analystes de Goldman Sachs ou de McKinsey qui tablent sur une explosion de la productivité et de la croissance des pays qui adopteront massivement l’IA. Mais une vision que ne partage pas Daron Acemoglu, professeur d’économie au Massachusetts Institute of Technology (MIT), qui, lors d’une récente conférence à Bruxelles, estimait que seulement 5 % des tâches réalisées par les travailleurs américains seraient impactées par l’IA. Et qu’en conséquence, les gains de productivité, du moins dans la décennie à venir, ne dépasseraient pas 0,07 % de PIB par an au pays de l’Oncle Sam. Ce qui, soit dit en passant, dépasse les apports du fameux Métavers par lequel juraient tous les prévisionnistes il y a moins de 10 ans. Alors, qui a raison ? Est-ce que la révolution annoncée de l’IA ne sera finalement, comme de nombreux changements technologiques avant elle, qu’une évolution progressive et raisonnée de nos pratiques professionnelles ? En tous cas, une chose est sûre : nous devons nous organiser pour être à même d’en appréhender le potentiel et d’en tirer profit au maximum. Un immense défi pour tous les dirigeants d’entreprise !

La rédaction