Rémunération et avantages sociaux

L’employeur qui souhaite fidéliser et attirer ses collaborateurs, dispose d’un certain nombre de dispositifs qui sont, pour les uns, obligatoires et pour les autres facultatifs. Au-delà de la rémunération, des avantages périphériques soumis ou non à cotisations sociales et à impôt peuvent être mobilisés et valorisés auprès des salariés. L’employeur restera attentif au principe de non-discrimination et à celui de l’égalité de traitement.

Au sommaire

• Rémunération
  • Augmentations de salaire au niveau du SMIC ou du minimum conventionnel
  • Augmentation générale des rémunérations
  • Augmentation individuelle de salaire
  • Rattrapage salarial à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption
  • Rémunération variable
  • Prime exceptionnelle
  • Prime de partage de la valeur
• Avantage en espèces
  • Titres restaurant
  • Prise en charge à 50 % des frais d’abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos
  • Prise en charge supérieure à 50 % des frais d’abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos
  • Prime transport
  • Forfait mobilités durables
  • Indemnités kilométriques
  • Bons d’achats et chèques cadeaux
  • Chèques culture
  • Chèques vacances
  • Financement de services à la personne
  • Abondement du CPF
  • Médaille du travail
• Avantage en nature
  • Contribution patronale à un régime frais de santé au-delà des obligations légales ou conventionnelles
  • Contribution patronale à un régime de prévoyance au-delà des obligations légales ou conventionnelles
  • Contribution patronale à un régime de retraite supplémentaire
  • Avantage en nature voiture
  • Avantage en nature logement
  • Réservation collective de places en crèche
  • Avantage en nature crèche
  • Activités sportives
  • Mise à disposition d’une flotte de vélos
• Épargne salariale
  • Participation
  • Participation volontaire
  • Intéressement
  • Supplément de participation
  • Supplément d’intéressement
  • Plan d’épargne entreprise / Plan d’épargne retraite
  • Abondement de l’employeur
• Aménagement du temps de travail
  • Heures supplémentaires
  • Heures complémentaires
  • Compte épargne temps

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Ce qu’il faut retenir

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Pour atteindre cet objectif, l’employeur dispose de plusieurs moyens d’emploi de salariés bénéficiaires : emploi direct, intérimaires, stagiaires… Si l’entreprise ne remplit pas entièrement son obligation, elle devra verser une contribution à l’AGEFIPH.

Au sommaire

• Effectif d’assujettissement
• Obligation d’emploi
• Contribution AGEFIPH
• Mesures transitoires
• Modalités déclaratives
• Sanctions

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Ce qu’il faut retenir

Le décret du 28 février 2024 transpose, en droit français, la directive déléguée (UE) 2023/2775 en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Cet ajustement de 25 % à la hausse des seuils a été pris pour tenir compte de l’inflation.

Au sommaire

• Les nouveaux seuils
  • Concernant les catégories d’entreprises
  • Concernant les groupes d’entreprises
• Mise en application
• Pour aller plus loin
  • Tableau de synthèse des obligations avec les nouveaux seuils
  • Tableau de synthèse des obligations de nomination d’un CAC selon des critères économiques pour les sociétés indépendantes

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Ce qu’il faut retenir

Les points d’attention lors de l’achat d’un véhicule de tourisme sont nombreux et les conséquences peuvent être significatives. En effet, l’acquisition d’un véhicule de tourisme génère différents impacts comptables et fiscaux qu’il convient de bien appréhender.

Au sommaire

• Quels sont les véhicules concernés ?
• Malus écologique
  • Qu’est-ce que c’est ?
  • Quels sont les véhicules concernés ?
  • Quel est le barème du malus écologique ?
  • Dans quels cas le malus peut-il être minoré ?
• Les amortissements exclus des charges déductibles
  • Spécificité concernant les accumulateurs (batteries)
• Qu’en est-il de la TVA ?
  • Qu’en est-il des carburants ?
• Les taxes spécifiques
• L’avantage en nature véhicule
• Comment évaluer l’avantage en nature ?
  • Méthode des dépenses réellement engagées
• Evaluation au forfait
  • Méthodes de calcul de l’avantage en nature
  • Exemples de calcul de l’avantage en nature

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Nouvelle définition du résultat exceptionnel

Le règlement ANC n° 2022-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2023 introduit une approche conceptuelle pour définir le résultat exceptionnel. Sont désormais comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel. Ce règlement s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 avec l’application anticipée autorisée.

Au sommaire

• Nouvelle définition du résultat exceptionnel
• Eléments à comptabiliser dans le résultat exceptionnel
• Modifications du plan de comptes
• Présentation du résultat exceptionnel dans les états financiers
• Informations à fournir dans l’annexe
• Première application du règlement ANC n° 2022-06
• Impacts de la mise en oeuvre

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Ce qu’il faut retenir

Les entreprises possédant des voitures particulières devaient acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. En 2024, afin d’inciter les différentes parties prenantes à être acteurs de la transition écologique, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent.

Au sommaire

• La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
  • Qu’est-ce que c’« était » ?
  • Qu’est-ce que cela devient ?
• Qui est redevable des contrats de fourniture d’énergie ?
• Quels sont les véhicules concernés ?
• Quels sont les véhicules exonérés ?
• Critère commun au calcul des 2 taxes
• La taxe annuelle sur les émissions de CO2
  • Qu’est-ce que c’est ?
  • Comment se calcule cette taxe ?
  • Exonérations spécifiques à la taxe CO2 applicables aux véhicules hybrides
• Remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
  • Qu’est-ce que c’est ?
  • Comment se calcule cette taxe ?
• Comment déclarer et payer ces 2 taxes ?

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Lutter contre la hausse des prix de l’énergie

Mise à jour 2024 

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Compte tenu de l’évolution de la situation, l’État a amendé ses dispositifs pour l’année 2024.

Au sommaire

• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
  • Qu’est-ce que c’est ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Quelles sont les périodes éligibles ?
  • De quel montant peut-on bénéficier ?
  • Comment en bénéficier ?
• Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie
  • Qu’est-ce que c’est ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment en bénéficier ?
• Guichet gaz et électricité
• Les recours en cas de litiges
• Tableau récapitulatif des plafonds

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Lutter contre la hausse des prix de l’énergie

Mise à jour 2024  

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.

Au sommaire

• Un prix de l’électricité limité à 280€/ MWh pour les TPE
  • Qu’est-ce que c’est ?
  • Qui peut en bénéficier ?
• Le bouclier tarifaire
  • Qu’est-ce que c’est ?
  • À partir de quand cette mesure est-elle applicable ?
• L’amortisseur électricité
  • Qu’est-ce que c’est ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Est-ce que le dispositif évolue ?
  • Comment en bénéficier ?
• Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie
  • Qu’est-ce que c’est ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment en bénéficier ?
• Guichet gaz et électricité
• Les recours en cas de litiges

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