Spécial PME : les dispositifs d’aide aux entreprises

Lutter contre la hausse des prix de l’énergie 

Mise à jour 2024

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.

Dispositifs d'aide aux entreprises - Spécial PME

Dispositifs d'aide aux PME - Lutte contre la hausse des prix de l’énergie - MAJ 2024

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Au sommaire

  • L’amortisseur électricité
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Qui peut en bénéficier ?
    • Est-ce que le dispositif évolue ?
    • Comment en bénéficier ?
  • Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Qui peut en bénéficier ?
    • Comment en bénéficier ?
  • Guichet gaz et électricité
  • Les recours en cas de litiges

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Hausse des taxes sur les véhicules de tourisme

La forte hausse des taxes sur les véhicules de tourisme

Les taxes dues sur la première immatriculation en France des véhicules de tourisme (« malus CO2 » et « malus au poids ») et les taxes annuelles dues sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (taxe annuelle sur les émissions de CO2 et taxe annuelle sur l’ancienneté) sont modifiées par la loi de finances 2024, dans le but d’accélérer le « verdissement » du parc automobile.

Forte hausse des taxes sur les véhicules de tourisme

Forte hausse des taxes sur les véhicules de tourisme

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Au sommaire

  • Taxes sur l’immatriculation
    • Une forte augmentation du « malus CO2 »
    • Une forte augmentation du « malus au poids »
    • Des modifications pour les véhicules hybrides
    • L’abattement sur les véhicules d’au moins huit places détenus par les personnes morales est rehaussé
    • L’abattement « famille nombreuse » est aménagé
  • Taxes annuelles sur l’affectation des véhicules à des fins économiques
    • Augmentation de la taxe CO2
    • L’exonération des véhicules hybrides sera supprimée à compter de 2025
    • La taxe sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe plus forte sur les émissions de polluants atmosphériques

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Hors-série Loi de finances 2024

Au sommaire

Hors-série Loi de finances 2024

Fiscalité personnelle : impôt sur le revenu, crédits et réductions d’impôt, dispositifs immobiliers, transmission d’entreprise
Fiscalité professionnelle : facturation électronique, fin de la CVAE, contrôle fiscal
Fiscalité agricole : plus-values de cession, remplacement pour congés
Nouveautés sociales : trajet domicile-travail, versement mobilité

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Une loi de finances sans grandes surprises 

La loi de finances pour 2024 a été publiée, comme c’est la coutume, dans les derniers jours de l’année dernière. Comme on s’y attendait, elle ne va pas bouleverser la fiscalité des particuliers ni celle des entreprises. Elle s’inscrit dans cette famille de textes qui viennent consolider et retoucher des dispositifs existants.

Outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, très attendue en cette période de forte inflation, on note une prorogation jusqu’en 2025 du taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME.

Côté investissement immobilier, les dispositifs de défiscalisation Malraux – dédié à la restauration d’immeubles dans les quartiers urbains – et Denormandie – centré sur la location de biens anciens – sont reconduits. En revanche, sauf nouveau revirement du gouvernement, le Pinel devrait bien s’éteindre le 31 décembre 2024.

Dans le domaine de la fiscalité professionnelle, on retrouve le nouveau calendrier du passage à la facture électronique mais également celui de la disparition très (trop) progressive de la CVAE. Au programme, également, la disparition, d’ici 2030, de l’avantage GNR pour les agriculteurs ou encore la prolongation de la défiscalisation des pourboires versés aux salariés de l’hôtellerie-restauration.

Enfin, sachez que pour encourager la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés, les abattements sur les droits de mutation ont été renforcés.

Autant de mesures qui vous sont présentées dans notre hors-série.

Excellente lecture et très belle année 2024 !

L’audit énergétique

Une nouvelle obligation en cas de vente d’un logement énergivore à partir du 1er avril 2023 – (MAJ du 29:12/2023)

L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021. Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores (classés F et G) doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne, au futur acquéreur, des pistes de travaux de rénovation énergétique. Les habitations classées E seront concernées à partir du 1er janvier 2025 et celles classées D à compter du 1er janvier 2034. L’objectif de ce dispositif est de ramener progressivement la totalité des logements a minima à la classe C. Bénéficiant des premiers retours d’expériences de professionnels, cet arrêté a été modifié avec application des ajustements aux audits réalisés à partir du 1er avril 2024.

Le Point sur... l'audit énergétique

Le Point sur... l'audit énergétique

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Au sommaire

  • Rappels
  • Qui est concerné par l’audit énergétique ?
  • Quel est le calendrier pour réaliser cet audit ?
  • Qu’est-ce- que l’audit énergétique ?
  • Que contient l’audit énergétique ?
  • Qu’est-ce que modifie l’arrêté du 29 décembre 2023 ?
  • Qui peut réaliser un audit énergétique ?
  • Pour aller plus loin (textes réglementaires)

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

EUREXpress 1er trimestre 2024

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N° 151 / 1er trimestre 2024

Actualité : Croissance et inflation : les prévisions 2024
Dossier : La feuille de paie 2024
Juridique : La procédure de traitement de sortie de crise
Social : Prime de partage de la valeur, mode d’emploi
Digital : Sécuriser ses documents avec Filigranefacile
Patrimoine : Le label ISR deviendrait-il plus vert ?

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EDITO

Excellente année 2024 ! 

Vous partagez vraisemblablement le même constat que le nôtre : l’Intelligence Artificielle est sur toutes les lèvres. Et, pourtant, ChatGPT, l’agent conversationnel d’OpenAI, vient à peine de souffler sa première bougie. Lancé fin novembre 2022, il nous avait tous sidérés par sa capacité à répondre, dans un langage parfait et en quelques secondes, aux questions les plus techniques comme les plus loufoques. Un an plus tard, il apparaît comme la partie émergée des nombreuses solutions d’intelligence artificielle qui s’invitent déjà dans notre quotidien professionnel, qu’on le veuille ou non.

L’année 2023 s’est donc illustrée par le déploiement de ces nouvelles technologies et la poursuite de la dématérialisation de nos activités, accélérée par la réforme de la facturation électronique. 2024 verra la montée en puissance du Digital, source d’innovation et de développement de nouveaux services, ainsi que de la prise en compte de la durabilité à tous les niveaux.

À ce titre, nous avons fait le choix de vous proposer, à compter du mois de mars 2024, une e-revue, couplée à votre newsletter électronique qui vous est déjà adressée tous les quinze jours… Pour digitaliser nos outils de communication, stopper l’usage du papier, afin de limiter notre impact négatif sur l’environnement, tout en continuant à vous apporter une information utile, à valeur ajoutée.

Au nom de toutes les équipes Eurex, nous vous souhaitons une excellente année 2024 !

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX

Les informations à transmettre au salarié lors de l’embauche

Le Point sur… les informations à transmettre au salarié lors de l’embauche

Pour donner suite à la transposition d’une directive européenne, le droit français a renforcé les obligations des employeurs en matière d’information des salariés lors de leur embauche. Le décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 rend effectif cette obligation en définissant la liste des informations a minima à transmettre aux salariés ainsi que leurs modalités de communication. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023.

Le Point sur... les informations à transmettre au salarié lors de l’embauche

Le Point sur... les informations à transmettre au salarié lors de l'embauche

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Au sommaire

  • La nature des informations
  • Les délais de communication
  • Les modalités de communication
  • Le cas des salariés appelés à travailler à l’étranger
  • Les recours possibles
  • Une disposition spécifique pour les CDD

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La prime de partage de la valeur

Le Point sur… la prime de partage de la valeur

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, du 16 août 2022, a mis en place la “Prime de partage de la valeur” (PPV). Cette prime a pris le relais de la “Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat” mais cette fois sous la forme d’un dispositif pérenne. La récente loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023, vient améliorer le régime de la PPV, sur plusieurs points. Elle prévoit ainsi : la possibilité pour l’employeur de verser deux primes par année civile, le maintien du régime renforcé d’exonération pour 2024, 2025 et 2026 dans les entreprises de moins de 50 salariés, la possibilité pour le salarié de placer la PPV sur un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite d’entreprise et de l’exonérer ainsi d’impôt sur le revenu.

Le Point sur... la prime de partage de la valeur

Le Point sur... la prime de partage de la valeur

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Au sommaire

  • Les modalités de mise en place
  • Les employeurs et salariés concernés
  • Le cas des intérimaires
  • Le montant de la PPV
  • Le principe de non-substitution
  • Les plafonds d’exonération
  • Le régime fiscal et social de la PPV
  • Les modalités de versement
  • L’affectation de la PPV

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Le compte professionnel de prévention

Le Point sur… le compte professionnel de prévention

Le “Compte professionnel de prévention” (C2P) permet à un salarié, exposé à certains facteurs de risques professionnels, d’accumuler des points pour financer, soit des formations en vue d’un emploi moins exposé, soit un passage à temps partiel, soit un départ anticipé à la retraite, soit depuis le 1er septembre 2023, un projet de reconversion professionnelle en vue d’accéder à un métier non exposé aux facteurs de risques professionnels.

Le Point sur... le compte professionnel de prévention

Le Point sur... le compte professionnel de prévention

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Au sommaire

  • Les employeurs et les salariés concernés
  • L’appréciation des seuils
  • L’acquisition et l’utilisation des points du compte pénibilité
  • Les obligations de l’employeur
  • Le financement du dispositif
  • Le contrôle du compte pénibilité

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La facture électronique

Le Point sur… la facture électronique (MAJ du 18/10/23)

Dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a informé du report de l’entrée en vigueur de la facture électronique, initialement fixée au 1er juillet 2024, renvoyant la fixation de la date définitive à la loi de Finances 2024. L’amendement N°I-5395, paru le 17 octobre 2023, prévoit que le dispositif entrera en vigueur au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises (GE) et les ETI, au 1er septembre 2027 pour les TPE et les PME.

Toutefois, ces dates ne deviendront définitives que si elles sont adoptées en l’état par le législateur. Quels que soient les ajustements ultérieurs, il demeure essentiel que l’ensemble des acteurs économiques maintiennent leurs efforts en vue de se conformer aux nouvelles dispositions.

Le Point sur... la facture électronique

Le Point sur... la facture électronique

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Au sommaire

  • Qu’est-ce qu’une facture électronique – le document ?
  • Quel est le nouveau calendrier de mise en oeuvre du e-invoicing et du e-reporting (en attente d’adoption) ?
  • Qu’est-ce que “l’e-invoicing” – le processus d’échange des factures ?
  • Quelle est la différence entre PPF et PDP ?
  • Qu’est-ce que “l’e-reporting” – la transmission des données de transaction à la DGFIP ?
  • Comment déterminer quelle est la taille de l’entreprise concernée ?
  • Quelles sont les définitions des différents critères ?
  • A quelle fréquence l’e-reporting doit-il être effectué ?
  • Synthèse des dispositifs de dématérialisation des flux de TVA vers la DGFIP

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

EUREXpress 4e trimestre 2023

Au sommaire

N° 150 / 4ème trimestre 2023

Actualité : Entrée en vigueur de la réforme des retraites
Dossier : Facture électronique : ce qu’il faut savoir
Juridique : Plafonnement des loyers : un an de plus !
Social : Le point sur la réglementation des titres-restaurant
Digital : L’internet par satellite débarque !
Patrimoine : Dernière ligne droite pour le dispositif Pinel

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EDITO

Ce n’est que partie remise ! 

À la surprise générale, la généralisation de la facturation électronique, qui devait s’appliquer progressivement aux entreprises à partir du 1er juillet 2024, a été reportée. La raison : « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ». Il faudra donc attendre la loi de finances 2024 pour connaître le nouveau calendrier.

Cependant, en tant que partenaire privilégié de votre entreprise, Eurex continue d’investir, sans rien reporter, dans les outils et les formations pour mieux vous accompagner dans les défis à relever que sont la facturation électronique et la Data. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’y consacrer notre dossier. Afin de vous permettre de vous immerger dans ce qui sera un grand chantier pour tous les chefs d’entreprise et d’en comprendre d’ores et déjà, non seulement les enjeux et les difficultés, mais aussi les opportunités.

Côté enjeux, la dématérialisation des échanges est surtout censée permettre à l’État de réduire la fraude à la TVA et de doper ses rentrées financières. Mais les entreprises, elles aussi, devraient tirer des bénéfices de cette réforme. Les plus évidents : la baisse drastique du coût de traitement des factures, l’automatisation du suivi des relances et l’amélioration des délais d’encaissement. Sans parler des fameuses data – données – qui découleront de cette digitalisation et qui nous permettront d’affiner les outils de pilotage de votre entreprise !

Toutes les équipes d’Eurex vous souhaitent une excellente lecture et se tiennent à votre écoute pour vous accompagner au mieux dans cette nouvelle réforme.

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX