Délibérations irrégulières

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Les délibérations de l’assemblée générale d’une association peuvent être annulées lorsqu’une irrégularité ayant eu une incidence sur leur déroulement et leur sincérité a été commise.

Août 2023 – semaine 32

Article publié le 09 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023

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