Juin 2024

Back

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2024.

5 juin 2024

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2024 versés au plus tard le 31 mai 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

6 juin 2024

• Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2023 (y compris les données sociales issues de l’ancienne déclaration sociale des indépendants) et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 55 à 974/976.

12 juin 2024

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2024.

14 juin 2024

• Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2024 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2025.

15 juin 2024

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de mai 2024.• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mai 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mai 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 29 février 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2024 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2024 avec le relevé n° 1329-AC.

30 juin 2024

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2024).• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours.• Propriétaires de biens immobiliers d’habitation : date limite de déclaration de l’occupation des locaux en cas de changements au 1er janvier 2024 ou d’impossibilité de déclaration en 2023 sur le site www.impots.gouv.fr.

Cookie	Durée	Description
__cf_bm	30 minutes	Ce cookie, défini par Cloudflare, est utilisé pour prendre en charge la gestion des robots Cloudflare.
bcookie	1 year	LinkedIn définit ce cookie à partir des boutons de partage LinkedIn et des balises publicitaires pour reconnaître l'ID du navigateur.
bscookie	1 year	LinkedIn définit ce cookie pour mémoriser les actions effectuées sur le site Web.
li_gc	5 months 27 days	Linkedin place ce cookie pour stocker le consentement du visiteur concernant l'utilisation des cookies à des fins non essentielles.
lidc	1 day	LinkedIn définit le cookie lidc pour faciliter la sélection du centre de données.
UserMatchHistory	1 month	LinkedIn définit ce cookie pour la synchronisation des identifiants de LinkedIn Ads.

Cookie	Durée	Description
INDEED_CSRF_TOKEN	session	Cloudflare définit ce cookie pour sécuriser le site Web et le visiteur en empêchant la falsification des requêtes intersites.
SRM_B	1 year 24 days	Utilisé par Microsoft Advertising comme un identifiant unique pour les visiteurs.

Cookie	Durée	Description
_clck	1 year	Microsoft Clarity utilise ce cookie pour conserver l'ID utilisateur Clarity du navigateur et les paramètres exclusifs à ce site web. Cela garantit que les actions entreprises lors de visites ultérieures sur le même site web seront liées au même ID utilisateur.
_clsk	1 day	Microsoft Clarity utilise ce cookie pour stocker et consolider les pages consultées par un utilisateur dans un seul enregistrement de session.
_ga	1 year 1 month 4 days	Le cookie _ga, installé par Google Analytics, calcule les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et assure également le suivi de l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Le cookie stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques.
_gat_UA-*	1 minute	Une variante du cookie _gat défini par Google Analytics et Google Tag Manager pour permettre aux propriétaires de sites Web de suivre le comportement des visiteurs et de mesurer les performances du site. L'élément de motif du nom contient le numéro d'identité unique du compte ou du site Web auquel il se rapporte.
_gid	1 day	Installé par Google Analytics, le cookie _gid stocke des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web, tout en créant un rapport analytique des performances du site. Parmi les données collectées figurent le nombre de visiteurs, leur provenance et les pages qu'ils visitent de manière anonyme.
AnalyticsSyncHistory	1 month	Linkedin définit ce cookie pour stocker des informations sur l'heure à laquelle une synchronisation a eu lieu avec le cookie lms_analytics.
CLID	1 year	Microsoft Clarity a placé ce cookie pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs interagissent avec le site Web. Ce cookie permet de fournir un rapport d'analyse. La collecte de données comprend le nombre de visiteurs, l'endroit où ils visitent le site Web et les pages visitées.
CONSENT	2 years	YouTube place ce cookie par le biais des vidéos youtube intégrées et enregistre des données statistiques anonymes.
ln_or	1 day	Linkedin place ce cookie pour enregistrer des données statistiques sur le comportement des utilisateurs sur le site web à des fins d'analyse interne.
MR	7 days	Ce cookie, défini par Bing, est utilisé pour collecter des informations sur les utilisateurs à des fins d'analyse.
SM	session	Le cookie Microsoft Clarity définit ce cookie pour synchroniser le MUID entre les domaines Microsoft.
vuid	1 year 1 month 4 days	Vimeo installe ce cookie pour collecter des informations de suivi en définissant un identifiant unique pour intégrer des vidéos sur le site Web.

Cookie	Durée	Description
ANONCHK	10 minutes	Le cookie ANONCHK, défini par Bing, est utilisé pour stocker l'ID de session d'un utilisateur et vérifier les clics des publicités sur le moteur de recherche Bing. Ce cookie contribue également à l'établissement de rapports et à la personnalisation.
MUID	1 year 24 days	Bing utilise ce cookie pour reconnaître les navigateurs uniques qui visitent les sites Microsoft. Ce cookie est utilisé pour la publicité, l'analyse du site et d'autres opérations.
VISITOR_INFO1_LIVE	5 months 27 days	Un cookie défini par YouTube pour mesurer la bande passante qui détermine si l'utilisateur obtient la nouvelle ou l'ancienne interface du lecteur.
YSC	session	Le cookie YSC est défini par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées dans les pages Youtube.
yt-remote-connected-devices	never	YouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur qui utilise une vidéo YouTube intégrée.
yt-remote-device-id	never	YouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur qui utilise une vidéo YouTube intégrée.
yt.innertube::nextId	never	Ce cookie, placé par YouTube, enregistre un ID unique pour stocker des données sur les vidéos de YouTube que l'utilisateur a vues.
yt.innertube::requests	never	Ce cookie, placé par YouTube, enregistre un ID unique pour stocker des données sur les vidéos de YouTube que l'utilisateur a vues.

Cookie	Durée	Description
_cfuvid	session	Ce cookie fait partie des services fournis par Cloudflare - y compris l'équilibrage de charge, la livraison du contenu du site Web et la connexion DNS pour les opérateurs de sites Web.
CTK	5 years	Ce cookie est placé par indeed.com et détermine quelles annonces d'emploi sont montrées au visiteur, et sur lesquelles il clique - ces informations sont utilisées pour rendre les annonces plus pertinentes.
ctkgen	3 minutes	Ce cookie est défini par indeed.com et détermine quelles annonces d'emploi sont montrées au visiteur, et sur lesquelles il clique - ces informations sont utilisées pour rendre les annonces plus pertinentes.