Plan de sauvegarde de l’emploi dans une association

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Le plan de sauvegarde de l’emploi d’une association signé par une personne n’ayant pas qualité pour le faire peut être régularisé par la signature ultérieure de l’organe compétent.

Mai 2024 – semaine 23

Article publié le 03 juin 2024 – © Les Echos Publishing 2024

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