Reçus fiscaux délivrés par les associations

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L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt pour ses donateurs.

Septembre 2024 – semaine 39

Article publié le 25 septembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Aperçu du respect de la vie privée

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