Liberté pour une association de choisir ses membres

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Les associations, qui disposent du droit de choisir librement leurs membres, peuvent notamment prévoir, dans leurs statuts, la possibilité de refuser de manière discrétionnaire l’adhésion d’un membre.

Novembre 2024 – semaine 45

Article publié le 30 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Aperçu du respect de la vie privée

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