Assemblée générale d’une association

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La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité.

Novembre 2024 – semaine 48

Article publié le 27 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

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