Après avoir rappelé les conditions de nomination d’un ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaire ou suppléant, les durées du mandat, les sanctions en cas de désignation irrégulière, vous retrouverez la liste des entités devant nommer au moins un commissaire aux comptes titulaire et/ou un suppléant.
La nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Au sommaire
La nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination du commissaire aux comptes
- Conditions de nomination
- Durée du mandat
- Durée cumulée du mandat
- Obligation de nommer deux commissaires aux comptes
- Les entités faisant partie d’un “petit groupe”
- Commissaire aux comptes titulaire
- Commissaire aux comptes suppléant
- Information de la Compagnie régionale
- Information de l’AMF
- Information de l’ACPR
- Défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes – Sanctions
- Particularités dans les EIP
- Liste des entités où la nomination d’un commissaire aux comptes s’impose
> Les commissaires aux comptes EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.
