Loi de finances 2025 : mesures pour les employeurs

Ce qu’il faut retenir

En 2025, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ont été adoptées en février. Les principales mesures de la réforme concernent les allégements généraux des cotisations patronales, les exonérations salariales liées aux contrats d’apprentissage, la prise en compte des primes de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette de calcul de réduction générale des cotisations patronales, le prolongement de certains dispositifs et d’autres mesures diverses.

Au sommaire

• Les allégements généraux de cotisations patronales
• La prise en compte des primes de partage de la valeur (PPV) pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales (RGCP) à compter du 1er janvier 2025
• Secteur agricole : pérennisation du dispositif “Travailleurs occasionnels – Demandeurs d’emploi” (TO-DE)
• Les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er mars 2025
• Les aides à l’apprentissage pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025
• Prise en charge des contrats d’apprentissage
• Jeunes entreprises innovantes (JEI), relèvement des seuils de dépenses de recherche
• Pourboires volontaires, exonérations prolongées pour l’année 2025
• Frais de transport domicile – lieu de travail
• Le rachat des jours de repos
• Bassin d’emploi à redynamiser (BER)
• Zones France Ruralités Revitalisation
• Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
• L’exonération de taxe d’apprentissage des mutuelles régies par les livres Ier et III du code de la Mutualité est supprimée
• L’indemnité de rupture liée au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
• Formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise
• Attribution d’actions gratuites
• Le versement mobilité régional
• Modification des règles de prise en compte dans l’effectif sécurité sociale des salariés mis à disposition par un groupement d’employeur
• Journée de solidarité

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