Les nouveautés en matière immobilière

Ce qu’il faut retenir

L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous. Ces nouveautés reflètent une volonté gouvernementale d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du marché immobilier, ainsi qu’aux enjeux sociaux et environnementaux. À travers ces mesures, les autorités cherchent à promouvoir une meilleure accessibilité au logement et à encourager les investissements dans des projets durables. Nous vous en proposons une synthèse.

Au sommaire

• Aides et financements
  • Aides pour les propriétaires concernant la rénovation
  • Concernant les emprunts immobiliers
• Dernière année pour bénéficier de Loc’Avantages et du dispositif Denormandie
• Prolongation du dispositif Pinel
• Le numéro fiscal du logement devient obligatoire sur le contrat de location
  • Date de mise en oeuvre
  • Logements concernés
  • Obtention du numéro fiscal
• Taxes et fiscalité
  • Une nouvelle hausse de la taxe foncière
  • Extension de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
  • Abattement exceptionnel de plus-value en zones tendues
  • Prorogation de l’exonération d’impôt lors de la location d’une partie de sa résidence principale
  • Le déficit foncier imputable doublé pour les travaux énergétiques de 2023, 2024 et 2025
  • Nouveau régime de TVA applicable aux locations meublées et à la parahôtellerie en 2024
  • La fiscalité des locations de meublés de tourisme

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